ENTRE LES SOUSSIGNÉS:

FRANCE Web Télévision, 48 rue Meslay 75003 Paris, représentée par Madame Corine Raymond, en sa qualité de responsable éditoriale pour toutes négociations et présentations effectuées au sein de l’Union Européenne, ci-après dénommée FRANCE d’une part,

ET

Le professionnel préalablement désigné, par le formulaire d’inscription ci-après dénommé le Contractant, d’autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1) Le Contractant en sa qualité de Producteur et de cessionnaire des droits d’exploitation de vidéo(s), telle que définie ci-dessous (ci-après dénommée vidéo(s), cède à titre gracieux à FRANCE le droit de télécharger et diffuser, en tout ou partie, chaque vidéo sur la chaîne, ainsi que sur son site web, son application mobile et services de replay ou vidéos à la demande.

2) Le Contractant autorise FRANCE à procéder à la multidiffusion de vidéo(s) produites par le Contractant dans les conditions suivantes :
Diffusion intégrale : OUI
Diffusion d’extraits (destinés à la création de bandes annonces) : OUI

et toute autre déclinaison de la chaîne notamment intégrée dans l’application mobile. Le Contractant accepte expressément que les vidéos soient diffusées avec le logo de la chaîne en incrustation, et garantit FRANCE contre tout recours à ce titre.

3) La présente cession des droits telle que définie par les présentes à FRANCE prend effet à compter de la signature des présentes, pour une période de 12 mois renouvelables tacitement.

4) Les droits de reprise et diffusion sont cédés pour le monde.

5) Le Contractant s’engage à mettre à la disposition de FRANCE un fichier vidéo HD 16/9 mpeg4, conforme aux spécifications techniques de la chaîne. FRANCE a la faculté d’effectuer ou de faire effectuer à ses frais une copie, des encodages et transcodages de chaque vidéo, à condition que ceux-ci soient destinés au seul usage contractuellement autorisé.

6) A chaque diffusion intégrale de vidéo(s) du Contractant sur FRANCE, la chaîne s’engage à respecter les indications figurant sur chaque vidéo, si celles-ci existent, notamment le titre de la vidéo, son auteur, et plus généralement toutes informations préalablement indiquées par le Contractant, producteur des vidéos.

7) La présente cession des droits de diffusion et reprise par le Contractant à FRANCE inclut les droits d’exploitation commerciale de vidéo(s) par FRANCE. La chaîne peut donc vendre ou louer les contenus mis à disposition, dans le cadre du site et de l’application mobile FRANCE ce qui concerne l’ensemble des contenus de la chaîne et pas seulement les vidéos du Contractant, en vertu des conditions proposées aux futurs utilisateurs, par abonnement ou achat.

8) (a) Le Contractant garantit FRANCE contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice de ses droits par FRANCE, les auteurs ou leurs ayants droits, les éditeurs, producteurs, réalisateurs, les artistes interprètes, musiciens ou exécutants et d’une manière générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation de vidéo(s).

(b) Le Contractant garantit également FRANCE contre tout recours ou action que pourraient former les personnes physiques ou morales n’ayant pas participé à la réalisation de vidéo(s) qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie de vidéo(s) ou sur son utilisation par FRANCE et qui notamment seraient susceptibles de s’opposer à sa multidiffusion, en raison de leur droit à l’image.

(c) Le Contractant assumera la charge de tout paiement intéressant notamment les personnes mentionnées aux paragraphes ci-dessus, quelle qu’en soit la cause et la nature, qui pourraient être dus, réclamés ou qui deviendraient exigibles du fait de l’exercice des droits cédés par les présentes à FRANCE.

9) A défaut d’accord amiable, pour tout différend entre les parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, il est fait attribution de compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

10) Le Contractant est informé des termes du présent partenariat, et soutien apporté dans le cadre de la solution BONS PLANS PARTENAIRES, permettant la mise à disposition gratuite d’un espace promotionnel permanent individuel au sein du site web et de l’application mobile, en contrepartie de l’accès permanent et définitif à l’ensemble des contenus de la chaîne ou de l’application mobile, au prix de 99€.